7 mai 2024

Les limites de la substitution de base légale au regard des droits de la défense du contribuable

07.05.2024 –Les limites de la substitution de base légale au regard des droits de la défense  Tout au long de la procédure et ce, même devant […]
5 avril 2024

Colloque IDPF2 – Université de Nîmes – Le blanchiment dans le secteur immobilier

30.03.2024 - La thématique qui m’a été confiée de développer traite du blanchiment dans le secteur immobilier.Il est vrai que le secteur de l’immobilier est un terrain […]
1 mars 2024

Application du délai de reprise spécial en présence d’un compte occulte à l’étranger

29.02.2024 – Application du délai de reprise spécial en présence d’un compte occulte à l’étranger:En application des dispositions de l’article 1649 A du CGI, les sommes […]
29 janvier 2024

La visite domiciliaire à l’épreuve du RGPD 

26.01.2024 – La visite domiciliaire à l’épreuve du RGPD : La libre collecte d’informations et de pièces provenant de données ou de sites d’accès public est un […]
20 décembre 2023

Colloque IDPF2 – FACO – Table ronde n°3

19.12.2023 - La visite domiciliaire a-t-elle encore un avenir dans les procédures pénales fiscales ? En pratique, la visite domiciliaire et la perquisition pénale ne sont pas des […]
14 novembre 2023

L’autorité de la chose jugée dans un dossier de fraude fiscale (Le joker du juge administratif)

11.11.2023 – L’autorité de la chose jugée dans un dossier de fraude fiscale (Le joker du juge administratif)Il y a trois ans, je rédigeais un article […]