DROIT FISCAL:

Le cabinet d’avocats de Maitre M-E JOUINI conseille et assiste ses clients, lors de vérification de comptabilité, d’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle ou lors de perquisition fiscale.

Maitre M-E JOUINI, Docteur en droit fiscal, intervient dans les domaines suivants :

L'assistance du contrôle fiscale

  • Réponse aux demandes d’information et d’éclaircissement
  • Réponse aux demandes de renseignements ou de justifications
  • Conseil en cours de contrôle et sur le choix des traitements informatiques
  • Echanges avec les services de l’administration

Recours administratifs

  • Réponse à la proposition de rectification par la rédaction d’une lettre d’observations
  • Saisine du supérieur hiérarchique, de l’interlocuteur départemental et du conciliateur fiscal
  • Saisine des commissions départementales
  • Saisine du comité de l’abus de droit fiscal
  • Défense devant le comité des infractions fiscales
  • Réclamation contentieuse
  • Transaction précontentieuse

Recours juridictionnels

  • Saisine des tribunaux administratifs et judiciaires
  • Saisine des cours administratives d’appel et judiciaires
  • Suivi et assistance devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation

Recouvrement

  • Proposition et renouvellement des garanties
  • Procédure de référé suspension contre les ATD
  • Demande de remise gracieuse et de décharge de responsabilité solidaire
  • Dation en paiement
  • Transaction sur les pénalités

Fiscalité patrimoniale

Le cabinet d’avocats MEJ possède une expertise reconnue en matière de fiscalité patrimoniale :

    • Bilans patrimoniaux sur mesure
    • Gestion et plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune immobilière (IFI)
    • Tax planning (donation-partage / transgénérationnelle et legs à charge/de residuo)
    • Investissements immobiliers en France et à l’international
    • Rédaction de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie
    • Investissement en contrat de capitalisation par des sociétés civiles
    • Démembrement de propriété et cession d’usufruit temporaire
    • Rédaction des conventions de quasi-usufruit
    • Transmission d’entreprise (Pactes DUTREIL)
    • Préparation des déclarations d’impôt sur le revenu et d’IFI
    • Régularisation des comptes détenus à l’étranger
    • Gestion des engagements fiscaux et des déclarations annuelles spéciales (Exit tax, déclaration compte à l’étranger, engagement de conservation dans un pacte Dutreil….)
    • Création de fondations / de fonds de dotation

Fiscalité des entreprises

Le cabinet d’avocats MEJ possède une expertise reconnue en matière de fiscalité des entreprises et de ses dirigeants :

  • Optimisation fiscale des flux de revenus (dividendes, intérêts, redevances, services)
  • Fiscalité de la recherche et de l’innovation : optimisation de la base de calcul du CIR et assistance des sociétés dans la rédaction de leur documentation technique, en partenariat avec des ingénieurs spécialisés
  • Gestion des déficits (carry back avant/arrière)
  • Application des conventions internationales
  • Assistance aux opérations de groupement, de restructuration, acquisition ou cession
  • Optimisation fiscale des cessions de titres ou d’actifs
  • Création de holding et mise en place de l’intégration fiscale
  • Agréments fiscaux
  • Assistance prix de transfert

Fiscalité internationale et mobilité internationale

Pour l’ensemble de ses missions fiscales, le cabinet d’avocats MEJ intègre la dimension internationale :

  • Accompagnement dans le cadre d’un départ ou retour en France
  • Fiscalités des revenus et du patrimoine dans un contexte international
  • Libéralités et succession internationale
  • Investissements immobiliers des étrangers en France
  • Investissements immobiliers hors de France
  • Assistance aux conventions fiscales internationales et aux conventions multilatérales
  • Régularisation des comptes détenus à l’étranger
  • Trust et obligations déclaratives françaises
  • Création de sociétés offshore en conformité avec l’article 123 bis du CGI
  • Obtention d’un forfait fiscal (Flat tax Italie, Forfait Suisse, UK non-dom…) et Gold visa (Portugal, Espagne…)

Fiscalité immobilière, des marchands de biens et du loueur meublé professionnel

L’immobilier est au cœur des préoccupations des investisseurs. Le cabinet d’avocats MEJ dispose d’un savoir-faire permettant de conseiller ses clients sur l’ensemble des opérations immobilières et sur les problématiques fiscales :

  • Sociétés civiles immobilières ayant opté pour le régime d’imposition à l’IS
  • Sociétés à statut fiscal dérogatoire (SCCV, OPCI, SIIC…)
  • TVA immobilière et droits d’enregistrement
  • Taxes locales
  • Fiscalité des loyers et des plus-values des particuliers
  • Fiscalité des loyers et des plus-values des professionnelles
  • Fiscalité du marchand de biens
  • Obtention du statut de loueur meublé professionnel ou loueur meublé non professionnel
  • Assistance aux obligations déclaratives annuelles en matière de fiscalité immobilière

Fiscalité des œuvres d’art, bijoux, or et des véhicules de collection

Objets meubles rares, les œuvres d’art, les véhicule de collection, les bijoux, les lingots d’or ou encore les yachts ou jets-privés sont des actifs patrimoniaux qui nécessitent un regard, une gestion et une administration particulière. Le cabinet d’avocats MEJ fait partie des leaders pour valoriser, transmettre et préserver ce type d’actifs :

  • Fiscalité des objets d’art, yacht, bijoux, lingots et pièces d’or.
  • Fiscalité des œuvres d’art et véhicule de collection

Le droit fiscal est avant tout une matière juridique. Cette branche du droit, qui s’enseigne dans les Facultés de droit, nécessite une formation adaptée et de premier rang.

Choisir un avocat pour mener ses missions est un gage de sécurité et de qualité. Le cabinet d’avocats MEJ est composé de Docteurs en droit et d’avocats confirmés pour intervenir dans ce type de dossier.

DROIT PENAL FISCAL:

Maitre M-E JOUINI, avocat à la Cour de Paris et diplômé d’un Doctorat en droit fiscal, intervient dans des dossiers contentieux en matière fiscale à fort enjeux pour lesquels le risque pénal est réel. Droit pénal fiscal

Le contentieux fiscal est plus que jamais sous le regard et l’appréciation du juge pénal. Le cumul des sanctions fiscales et pénales pour les mêmes faits n’est plus hypothétiques mais bien réel.

Maitre M-E JOUINI, membre de l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier, protége et défend les contribuables faisant l’objet d’une plainte pour fraude fiscale ou d’une plainte pour blanchiment de fraude fiscale.

PRIVATE CLIENTS

Le cabinet d’avocats MEJ dispose d’un département dédié aux clients privés qui désirent un service sur mesure leur permettant de répondre à des problèmes spécifiques en France et à l’international.

Les sportifs :  

Le cabinet d’avocats MEJ conseille, oriente et défend de nombreux sportifs français ou étranger exerçant leur activité en France ou à l’étranger.

Implanté dans les organes et fédérations sportives nationales et internationales, le cabinet d’avocats MEJ a su développer une compétence et une technique dans la gestion sportive et juridique de l’athlète.

Notre objectif est de protéger les intérêts de notre client sportif afin qu’il ne s’occupe que de ses performances sur le terrain.

Maître M-E JOUINI est inscrit en qualité d’avocat mandataire sportif à l’Ordre des avocats de Paris.

Les artistes et les auteurs :

Le cabinet d’avocats MEJ, en partenariat avec nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle basés en France, au Luxembourg ou en Irlande accompagnent les artistes et les auteurs dans le développement de leur carrière en France et à l’international.

Les Family Offices :

Partenaire des Family Offices, le cabinet d’avocats MEJ fait preuve de disponibilité et de réactivité afin de satisfaire les besoins spécifiques de cette clientèle.

Le réseau d’affaires internationales du cabinet d’avocats MEJ permet d’accompagner les Family Offices dans leurs décisions stratégiques.

DROIT DES SOCIETES ET DES CONTRATS – CONTENTIEUX DES AFFAIRES

Le cabinet d’avocat de Maitre M-E JOUINI accompagne ses clients dans leurs démarches entrepreneuriales en France et à l’international.

Maitre M-E JOUINI a su tisser un important réseau d’experts autour de lui (Banques Françaises et internationales, notaires, avocats français et étrangers, Experts-comptables, Family Office…).

Véritable chef d’orchestre, Maitre M-E JOUINI collabore régulièrement avec ces experts reconnus.

Le cabinet d’avocats MEJ dispose d’un département corporate dans lequel les avocats ont une expérience confirmée acquises dans de prestigieux cabinets d’avocats français et internationaux.

Les collaborateurs du cabinet d’avocats MEJ conseillent les chefs d’entreprises en matière de création de société en France et à l’étranger et de pactes d’associés.

Ils interviennent lors d’opérations de cessions de fonds de commerce (ou de patientèle – profession libérale médicale) et lors d’opération de fusions-acquisitions.

Le cabinet d’avocats MEJ assiste et représente également ses clients devant les juridictions commerciales, arbitrales, civiles et pénales dans le cadre de procédures contentieuses liées aux différents aspects du droit des affaires :

  • Droit des sociétés
  • Droit des contrats et responsabilité contractuelle
  • Litiges de droit commercial et droit économique
  • Droit pénal des affaires

DROIT PATRIMONIAL

Expert en Droit du patrimoine, Maitre M-E JOUINI a collaboré dans de prestigieux cabinets d’avocats à Paris et à MONACO dans ce domaine.

Complément indispensable aux opérations de gestion fiscale du patrimoine, l’expertise du cabinet d’avocats de Maitre M-E JOUINI en matière de droit patrimonial couvre notamment :

  • La création de sociétés civiles, SARL de famille, Fondation reconnue d’utilité publique ou de fonds de dotation.
  • La mise en place de stratégies patrimoniales en matière de donations et de legs
  • La rédaction de quasi-usufruit et de clauses bénéficiaires
  • L’assistance en matière de successions françaises et internationales
  • La protection des biens des mineurs et des majeurs protégés
  • La mise en place de stratégies portant sur la protection du conjoint survivant
  • Désignation en qualité d’exécuteur testamentaire
  • Défense en matière de recel successoral et recel de communauté
  • Défense lors d’un divorce pour faute
  • Assistances aux procédures pour adoption ou filiation

Choisir un avocat pour mener ces missions est un gage de sécurité et de qualité. Le cabinet d’avocats MEJ est composé de Docteurs en droit et d’avocats confirmés pour intervenir dans ce type de dossier.

DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ET RESPONSABILITES

Le cabinet d’avocat MEJ apporte également son soutien et sa technicité aux entreprises qui rencontre des difficultés.

Proche des chefs d’entreprise, Maître M-E JOUINI intervient rapidement afin de proposer des solutions juridiques stratégiques fiables et créatrices de valeur. Il dispose par ailleurs, d’une expertise reconnu pour défendre les dirigeants lors d’une liquidation judiciaire.

Maître M-E JOUINI intervient régulièrement pour engager la responsabilité des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et des liquidateurs judiciaires.

Droit pénal fiscal